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Code de base ETI

Code de base ETI

Objectif

Le code de base ETI (Ethical Trading Initiative) de BarrelQ International B.V. est un ensemble de principes fondamentaux et de lignes directrices qui décrivent l'engagement de The BarrelQ Company en matière de pratiques commerciales éthiques et responsables, en particulier dans le contexte de sa chaîne d'approvisionnement et des normes de travail.

La société BarrelQ se conforme aux déclarations suivantes du Code de base ETI fourni par ethicaltrade.org :

  1. L'emploi est librement choisi
    1. Il n'y a pas de travail forcé, de travail en servitude ou de travail pénitentiaire involontaire.
    2. Les travailleurs ne sont pas tenus de déposer des "cautions" ou leurs papiers d'identité auprès de leur employeur et sont libres de quitter leur employeur après un préavis raisonnable.
  2. La liberté d'association et le droit à la négociation collective sont respectés
    1. Les travailleurs, sans distinction, ont le droit de s'affilier à des syndicats de leur choix ou d'en former, et de négocier collectivement.
    2. L'employeur adopte une attitude ouverte à l'égard des activités des syndicats et de leurs activités organisationnelles.
    3. Les représentants des travailleurs ne font l'objet d'aucune discrimination et ont accès à l'exercice de leurs fonctions de représentation sur le lieu de travail.
    4. Lorsque le droit à la liberté d'association et à la négociation collective est restreint par la loi, l'employeur facilite et n'entrave pas le développement de moyens parallèles d'association et de négociation indépendants et libres.
  3. Les conditions de travail sont sûres et hygiéniques
    1. Un environnement de travail sûr et hygiénique doit être mis en place, en tenant compte des connaissances actuelles de l'industrie et de tout risque spécifique. Des mesures adéquates sont prises pour prévenir les accidents et les atteintes à la santé résultant du travail, liés au travail ou survenant au cours du travail, en réduisant au minimum, dans la mesure du possible, les causes des risques inhérents à l'environnement de travail.
    2. L'accès à des toilettes propres et à l'eau potable et, le cas échéant, à des installations sanitaires pour le stockage des aliments doit être assuré.
  4. Le travail des enfants est interdit
  5. Des salaires décents sont versés
    1. Les salaires et les avantages sociaux versés pour une semaine de travail normale répondent, au minimum, aux normes légales nationales ou aux normes de référence du secteur, selon celles qui sont les plus élevées. En tout état de cause, les salaires devraient toujours être suffisants pour répondre aux besoins de base et fournir un revenu discrétionnaire.
    2. Tous les travailleurs doivent recevoir des informations écrites et compréhensibles sur leurs conditions d'emploi en ce qui concerne le salaire avant d'entrer en service et sur les détails de leur salaire pour la période de paie concernée chaque fois qu'ils sont payés.
    3. Les déductions de salaire à titre de mesure disciplinaire ne doivent pas être autorisées et aucune déduction de salaire non prévue par la législation nationale ne doit être autorisée sans l'autorisation expresse du travailleur concerné. Toutes les mesures disciplinaires doivent être consignées.
  6. Les heures de travail ne sont pas excessives
  7. Aucune discrimination n'est pratiquée
    1. Il n'y a pas de discrimination en matière d'embauche, de rémunération, d'accès à la formation, de promotion, de licenciement ou de retraite fondée sur la race, la caste, l'origine nationale, la religion, l'âge, le handicap, le sexe, la situation matrimoniale, l'orientation sexuelle, l'appartenance à un syndicat ou l'affiliation politique.
  8. Un emploi régulier est fourni
    1. Dans la mesure du possible, le travail effectué doit l'être sur la base d'une relation de travail reconnue, établie par la législation et la pratique nationales.
    2. Les obligations envers les employés en vertu des lois et règlements sur le travail ou la sécurité sociale découlant de la relation de travail régulière ne doivent pas être contournées par le recours à la sous-traitance, à la sous-traitance ou au travail à domicile, ou par des programmes d'apprentissage lorsqu'il n'y a pas d'intention réelle de transmettre des compétences ou de fournir un emploi régulier, et ces obligations ne doivent pas non plus être contournées par le recours excessif à des contrats de travail à durée déterminée.
  9. Aucun traitement dur ou inhumain n'est autorisé
    1. Les abus physiques ou disciplinaires, la menace d'abus physiques, le harcèlement sexuel ou autre et les abus verbaux ou autres formes d'intimidation sont interdits.

 

Applicabilité
Ce code de base ETI s'applique à tous les employés, à toutes les activités et à toutes les opérations de la société BarrelQ, située à Breda, aux Pays-Bas.


Gouvernance et responsabilité
La mise en œuvre et le suivi de ce code de base ETI font partie du cadre SMETA de The BarrelQ Company. La responsabilité de la surveillance et de la conformité est confiée à la personne responsable de la RSE / SMETA au sein de l'organisation.